Montant net social sur les bulletins de paie

En juillet 2023, le montant net social devra être affiché sur les bulletins de paie des salariés. Pour les employeurs en décalage de la paie, les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023 dont la rémunération est versée en juillet 2023 devront indiquer le « montant net social ».

Attention :

Le nouveau modèle sera applicable à tous les bulletins de paie édités à compter du 1er juillet 2023, les bulletins portant sur des périodes antérieures devront également indiquer la mention et la valeur du «Montant net social » correspondant à la période de versement.

Quand en DSN ?

En DSN, la mention du « Montant net social » ne sera pas obligatoire en 2023, mais pourrait l’être à titre facultatif et expérimental.
En revanche, le Net social fera l’objet d’une rubrique spécifique à partir de 2024, qui devra être systématiquement renseignée pour tous les salariés.

Qu’est-ce que le Net social ?

Le « Montant net social » est constitué (arrêté du 25 février 2016, art.1, II modifié)

• de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par l’employeur au salarié (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), mais hors indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) ;
• duquel il faut déduire des cotisations et contributions sociales.

De quel montant brut partir ?

Le net social comprend la totalité des montants correspondant aux sommes, ainsi qu’aux avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, dus en contrepartie ou à l’occasion d’un travail, d’une activité ou de l’exercice d’un mandat ou d’une fonction élective, ainsi que les sommes destinées à compenser la perte de revenu d’activité (hors IJSS), versées sous quelque forme ou dénomination que ce soit.

Les principaux éléments à prendre en compte dans le Montant net social :

• Les revenus d’activité (salaire de base, gratifications, primes de toutes natures)
• Les rémunérations des apprentis et contrats d’accompagnement dans l’emploi
• La rémunération des heures supplémentaires et des heures complémentaires
• La rémunération des jours de RTT monétisés en application de la loi du 16 août 2022
• La rémunération des jours travaillés en plus par les salariés en forfait jours en contrepartie de la renonciation à des jours de repos
• Les gratifications des stagiaires, pour leur montant intégral (y compris, donc, la fraction en franchise de cotisations)
• Les primes de toutes natures (y compris celles versées en cas d’impatriation ou d’expatriation, ou celles exonérées « prime de partage de la valeur »)
• La totalité des avantages en nature assujettis, évalués sur une base réelle ou forfaitaire
• La participation des employeurs aux chèques-vacances et au financement des services à la personne (y compris la part exonérée de cotisations)
• À l’exception des IJSS, les revenus de remplacement versés directement par l’employeur (ex. : indemnités légales d’activité partielle, allocations de chômage intempéries, indemnités versées dans le cadre d’un congé de reclassement, avantages de préretraite)
• En cas d’arrêt de travail avec maintien de salaire, les montants bruts des indemnités complémentaires aux IJSS
• En cas d’activité partielle, les indemnités légales ainsi que les éventuelles indemnités complémentaires versées par l’employeur
• La rémunération issue d’un compte épargne-temps
• Les indemnités de congés payés versées par l’employeur qui figurent sur le bulletin de paie (en revanche, le net social correspondant à des indemnités versées par des caisses de congés payés sera notifié et déclaré par les caisses)
• Les contributions patronales finançant des régimes de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire, prévoyance), peu important qu’il s’agisse de régimes à adhésion obligatoire ou facultative, à l’exception de celles finançant des régimes collectifs et obligatoires Frais de santé
• Les indemnités de rupture de toutes natures
• La participation et l’intéressement, uniquement lorsque les sommes sont directement versées par l’employeur au salarié
• Les jetons de présence
• Les sommes qui, bien que qualifiées de frais professionnels, sont assujetties à cotisations faute de répondre aux conditions d’exclusion d’assiette